Impôt sur le revenu : ce qu’il faut savoir sur le paiement par prélèvement mensuel

Par défaut, le paiement de l’IR se fait par acomptes provisionnels mais l’on peut choisir, si on le souhaite, un paiement mensuel. Ce mode de paiement consiste en un prélèvement mensuel sur un compte bancaire qui est domicilié en France (compte de dépôt, livret A, ou compte d’épargne logement).

1-L’adhésion au prélèvement

Toute personne peut demander la mensualisation, en adhérant :

• soit en ligne sur impots.gouv.fr  (vous recevrez alors un courriel d’accusé réception)

• soit par téléphone, mail, ou courrier auprès du centre prélèvement service (CSP) dont vous dépendez ou de votre centre des finances publiques (pour les départements de la Guadeloupe, Martinique et Guyane). Vous recevrez un accusé réception accompagné d’un mandat à dater et signer puis à renvoyer au service indiqué.

Cette adhésion au prélèvement peut être effectuée n’importe quand dans l’année, et durera 1 an.

2- Le montant des prélèvements

Le 15 de chaque mois, le montant du prélèvement mensuel est égal au dixième de l’impôt de l’année précédente et les prélèvements automatiques sont effectués sans frais.

3- Une possibilité de renoncer au prélèvement mensuel 

Vous pouvez renoncer au prélèvement mensuel : soit en ligne, soit en adressant une demande à votre centre des finances publiques.